CGV

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de remplir ce contrat et de fournir un certificat médical. Vous pouvez également l’imprimer directement et l’amener rempli.

Conditions générales de vente (CGV)

 

 

1- OBJET

Le présent contrat est nominatif et incessible. Il constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et la micro entreprise Anne Sophie Brossier

 

2- PRESTATIONS

L’abonnement ou la carte souscrit donne droit d’accès à la salle Syp Toulouse 

3- INSCRIPTIONS SUR INTERNET

Afin de participer à un cours vous devez vous inscrire sur l’agenda en ligne. Vous pouvez le faire jusqu’à 1h avant le cours.

Vous pouvez annuler une réservation jusqu’à 4h avant le cours, au delà de ce délai, le cours sera décompté.

4- DUREE

L’abonnement annuel est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire(Pas de cours pendant les vacances scolaires)

La carte 20 cours est valable 1an à partir de la date d’achat

La carte 10 cours est valable 6 mois à partir de la date d’achat

La carte découverte 3 cours est valable 1 mois à partir de la date d’achat ( sauf cas exceptionnel comme cadeau, où le mois débutera lorsque l’élève viendra la 1ère fois)

5- PAIEMENT

Le paiement de la carte ou de l’abonnement choisi sont payables au jour de la signature du présent contrat, par chèque ou espèces.

6- DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR

Toute personne désirant adhérer auprès de la micro entreprise Anne Sophie Brossier devra justifier de sa majorité ou d’une autorisation parentale pour les mineurs.

L’élève devra également fournir un certificat médical mentionnant qu’il n’y a pas de contre indications à sa pratique du pilates et/ou du yoga, dans le mois qui suit l’inscription au plus tard.

Toute personne se voyant opposer par son médecin une contre indication médicale ne pourra adhérer auprès de la micro entreprise Anne Sophie Brossier

L’adhérent s’engage à renouveler cette visite médicale chaque année tant qu’il souhaite être adhérent auprès de la micro entreprise Anne Sophie Brossier

L’adhérent assumerait seul les conséquences du défaut de visite médicale préalable et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité de la micro entreprise Anne Sophie Brossier en cas d’incident.

7- PROROGATION

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de la micro entreprise Anne Sophie Brossier il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement, sauf en cas de déménagement et/ou de mutations professionnelles sous présentation de justificatifs.

En cas de fermeture temporaire du centre Syp toulouse (ex: travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux…) inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.

En cas de maladie, l’adhérent est tenu de fournir un certificat médical au début de son absence. La durée d’absence de l’adhérent pourra faire l’objet, au cas par cas, d’une prorogation de son abonnement mais à aucun remboursement. Tout certificat établi après la durée d’absence de l’adhérent ne pourra donner lieu à aucune prorogation, ni remboursement.

 

8- ASSURANCE

La micro entreprise Anne Sophie Brossier est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de la micro entreprise Anne Sophie Brossier ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte du centre sportif Syp toulouse. Ne pas laisser d’objet de valeur dans les vestiaires.

 

 

9- RESILIATION DE LA PART DE LA MICRO ENTREPRISE

La micro entreprise Anne Sophie Brossier se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour es autres adhérents.

 

 

10- TENUE SPORTIVE EXIGEE ET RESPECT D’AUTRUI

Afin de respecter le bien-être d’autrui, il est nécessaire de se vêtir de vêtements de sport propres (pas de vêtements de ville pour des raisons de sécurité) De plus, les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans la salle).

 

11- DROIT A L IMAGE

Sauf mention contraire, vous autorisez la micro entreprise Anne Sophie Brossier a utiliser des photos de vous prises lors de cours, d’ateliers, ou d’événements.

Date Nom Prénom et Signature